Les domaines d'intervention
« La labellisation Pays »Le Contrat de Pays reprend, dans un mode opérationnel, les 4 grands axes de la Charte de Pays :
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Maîtriser l’étalement urbain>
Créer des activités source d’emplois>
Faciliter l’accès aux logements et aux services>
Forger une identité culturelle, environnementale et touristiqueDès la première année de contrat, des maîtres d’ouvrage publics et privés présentent des projets structurants qui sont validés en comité de pilotage.
Les partenaires, Europe - Etat – Région – Département, sont associés à l‘instruction des projets.
Les critères d’évaluation des projets sont l’échelle de mise en œuvre et sa vocation structurante proposant ainsi un aménagement équilibré pour le territoire.
Les projets sont au cœur du Pays, ils obtiennent par « la labellisation » des financements pouvant atteindre 80% des investissements.
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)Les
Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.
L’objectif, pour le Pays du Sud Toulousain, est de maîtriser le développement urbain mais aussi d’assurer une cohérence entre extension urbaine, développement économique et infrastructures, notamment de transports, et de permettre à chacun de se loger dans les meilleures conditions. Il est également primordial, pour le territoire, d’assurer un équilibre en rural et urbain en préservant l’agriculture et l’environnement autour des fleuves et rivières qui irriguent le pays.
Un SCoT comprend trois documents :un diagnostic de l'environnement et des besoins de développement (
Charte InterSCot);
le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente le projet partagé par les collectivités pour l'aménagement et la protection de l'environnement de leur territoire. Il s'agit d'un document de présentation «politique» qui exprime Les objectifs stratégiques retenus ;
et un document d'orientation qui précise les orientations d'aménagement permettant de mettre en oeuvre le projet défini dans le PADD. Ces orientations concernent les grands équilibres entre urbanisation et espaces naturels et agricoles, le logement, notamment social, les implantations commerciales, les déplacements, l'environnement, etc...
Le Schéma de cohérence territoriale définit les grandes orientations tout en laissant une liberté aux communes dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme. En particulier, il ne comprend pas de carte générale de destination des sols, même s'il peut identifier ponctuellement des éléments précis à protéger, par exemple une forêt, une vallée. Cela constitue un changement important par rapport au contenu habituel des anciens schémas directeurs.
Ce document engage les communes qui l'ont élaboré ensemble. Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), les cartes communales et les opérations d'aménagement (ZAC, ZAD, lotissements de plus de 5 000 m²) pour l'urbanisme, les Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) pour le logement, les Plans de Déplacements Urbains (PDU) pour les transports et le stationnement, et les décisions des commissions départementales d'équipement commercial doivent être compatibles avec les orientations du SCoT.
Cette «compatibilité» ne s'interprète pas comme un respect «au pied de la lettre» mais «dans l'esprit».
Comment faire évoluer un SCoT après son approbation ?Le syndicat qui gère le SCoT doit, au moins tous les dix ans, analyser les résultats de l'application du schéma et le cas échéant, apporter les modifications nécessaires.
Le Scot du Sud Toulousain
