Portail Pays du Sud Toulousain

Comment ?

PROCEDURE POUR LES PORTEURS DE PROJETS

 Le projet pour lequel vous avez sollicité l’appui du Pays doit être mis en œuvre
  dans le courant de l’année

1- Votre dossier a déjà été transmis aux différents services de l’état, de la Région et du Département, dans ce cas, merci de nous communiquer les informations et les documents ci-après :
- Services auquel le dossier a été transmis,
- Un exemplaire du dossier complet,
- Date de transmission,
- Réponse ou accusé de réception éventuel (copie de notification).

2- Aucun dossier n’a été transmis à ce jour. Dans ce cas, vous devez nous transmettre le plus rapidement possible en 5 exemplaires, un dossier complet comportant les pièces suivantes :
- Fiche Action
- Présentation sommaire du projet,
- Documents techniques (plan, étude, etc…),
- Les devis correspondants au coût de l’opération,
- Ainsi que le plan de financement et l’engagement financier du maître d’ouvrage concernant le financement de la part restant à sa charge (20% minimum),
- Pour les communes maître d’ouvrage, la délibération du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire pour les Communauté de Communes,
- Si le projet doit être réalisé par tranche, montant prévue pour chaque année.

 Le projet pour lequel vous avez sollicité l’appui du Pays ne sera pas engagé
  au cours de l’année

Dans cette hypothèse, nous vous proposons dores et déjà de nous faire parvenir tous les éléments en votre possession et de nous communiquer notamment :
- La date envisagée pour le début de la réalisation du projet,
- Le maître d’ouvrage porteur du projet,
- Le coût estimé de l’opération.