GIP InterScot
Le Groupement d'Intérêt Public d'Aménagement et de Développement du Territoire est constitué par les Etablissements Publics suivants :
- Le Syndicat Mixte d'Etudes de l'Agglomération Toulousaine (SMEAT)
- Le Syndicat Mixte du Pays du Sud Toulousain
- Le Syndicat Mixte d'Etudes du Lauragais
- Le Syndicat Mixte d'Etudes du Nord Toulousain
En référence à la Charte INTERSCoT adoptée le 13 janvier 2005 par la Conférence de l'Aire Urbaine de Toulouse, le Groupement a pour objet l'exercice d'activités d'études, d'animation et de suivi en vue de produire une réflexion prospective globale sur le devenir de son territoire à l'horizon 2020 et de garantir dans ce cadre la cohérence et l'harmonisation des différents Schémas de Cohérence Territoriale portés par ses membres sous leur propre autorité.
En effet, Le groupement n'a pas vocation à se substituer à ses membres dans l'exercice de leurs compétences en matière de SCOT.
L'activité du Groupement pourra prendre la forme :
- d'études préalables de type diagnostics prospectifs, rapports d'orientation (productions, proposition programmes, ...)
- de contribution technique en vue d'harmoniser la démarche de concertation, d'association, de consultation, d'information rendue nécessaire par l'engagement des membres dans l'élaboration de leur exercice de planification territoriale.
Le Conseil Général de la Haute Garonne et le Conseil Régional de Midi-Pyrénées sont des personnes associées aux travaux du GIP.
Par ailleurs, l'Etat, représenté par Monsieur le Préfet de la Région Midi Pyrénées, Préfet de la Haute Garonne assiste aux différentes instances du Groupement en tant qu'invité permanent.
Président du GIP InterSCOT : Claude RAYNAL
