1 - A quoi sert un Scot ?
C’est un projet de territoire élaboré par des élus en concertation avec la population qui s’appuie sur une vision.
C’est plus qu’un schéma directeur :
• il met en cohérence les différentes politiques publiques au delà du seul champ de l’urbanisme et de l’espace ;
• il dessine le cadre de vie possible du territoire ;
• il doit suivre la mise en oeuvre après son adoption ;
C’est un outil juridique qui :
• s’impose aux schémas sectoriels (POS, PLU, PDU, PLH…)
• doit être compatible avec la Directive Territoriale d’Aménagement.
2 – Qu’est ce qu’une aire urbaine ?
Le périmètre du Scot Sud Toulousain ne correspond pas au bassin de vie vécu par la population
Une aire urbaine est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par des communes rurales ou couronne périurbaine dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
Pour l’aire urbaine toulousaine, l’InterScot (2006) est un lieu de mutualisation des connaissances des sujets métropolitains et des territoires des 4 Scot.
3 - Quels principes guident la méthode d’élaboration ?
Il faut ne pas « doublonner » avec les autres démarches prospectives dans l’agglomération (Plu, PLH, PDU sur 99 communes, agenda 21, Toulouse Métropole 2015, Grand Toulouse…).
Il faut être subsidiaire :
• en s’appuyant sur ces expertises existantes ;
• en travaillant sur les sujets et les territoires périphériques ;
• en renouvelant le regard sur l’aménagement et en s’ouvrant à d’autres thèmes tel que l’environnement ;
• en innovant sur la mise en cohérence des politiques publiques.
4 - Comment s’élabore le Scot ?
Le principe de mutualisation compte autant que le résultat auquel on aboutira.
Il s’appuie sur :
• des lieux de débats qui produisent : des Ateliers thématiques pour mieux connaître, mieux comprendre les enjeux et des commissions territoriales pour trouver des accords avec les Scot voisins ;
• des séminaires semestriels pour valider les grandes étapes ;
• les appuis des personnes associées à l’élaboration (Région, Département, chambres consulaires…)
• des instances qui décident : le Comité syndical et le Bureau du GIP InterSCOT
5 – Avec qui s’élabore le Scot ?
Le Scot Sud Toulousain a mis en place une concertation à travers des séances de travail nombreuses (séminaires et ateliers) bien préparées.
Sont invités :
• les élus du SCOT sud Toulousain et des SCOT Nord Toulousain, Lauragais et SMEAT
• les personnes publiques associées : Etat – Région – Département – CCI – Chambre des
• Métiers – Chambre d’agriculture …. ;
• le Conseil de Développement du Pays du Sud Toulousain ;
• des acteurs clés du territoire (CESR…).
6- Les thèmes de travail ?
Le défi de l’attractivité résidentielle et de la solidarité
L’emploi et le rayonnement de l’agglomération toulousaine
Pôles et organisation du territoire
Les espaces naturels et agricoles
La prise en compte de l’environnement.
7– Quel sont les grands enjeux au niveau de l’aire urbaine ?
> L’attraction des métropoles.
L’agglomération doit être attractive en offrant en qualité et en quantité :
- des bassins de vie offrant des logements confortables, bien desservis en équipements (éducation, santé, sport, culture, commerce) dans un cadre de vie de qualité ;
- des transports en commun à développer ;
- des emplois sur la base d’une économie locale ;
- des espaces naturels à préserver et l’activité agricole à conforter
> La maîtrise des développements économiques et sociaux.
Le SCOT du Sud Toulousain doit organiser autour de bassins de vie fondés sur des pôles, des relais de services en cohérence avec la localisation des logements et des emplois. Pour cela, elle doit améliorer les performances du système de transport et la cohérence de l’offre de services (santé, sport, culture, éducation, commerce).
> La préservation durable des ressources du territoire dans un objectif de santé publique et de qualité de vie : eau, énergies, matériaux et foncier.
8– Comment est associée la population ?
Lors des événements majeurs du territoire, foires locales en particulier, le SCOT du Sud Toulousain présente les orientations sur l’aménagement et la vision du territoire à 2020.
Une lettre d’information, diffusée à 32 000 exemplaires, informe prioritairement les élus et les habitants de l’avancement de la démarche.
Les documents réalisés à ce jour sont consultables sur simple demande.
Le site Internet sur lequel chaque habitant pourra faire part de ses remarques comme actuellement il peut le faire sur les registres de concertation ou par courrier au Pays Sud Toulousain.
9 – Que comprend le document ?
Il sera formalisé par un rapport de présentation comprenant 4 parties :
* Un diagnostic : il dresse un portrait du territoire, fait émerger les caractéristiques principales afin de mettre en évidence les enjeux de développement et d’aménagement.
* Un Etat Initial de l’Environnement : il constitue la partie environnementale du diagnostic.
* Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il tire les enseignements du diagnostic pour affirmer une politique et des choix stratégiques. Les incidences prévisibles des orientations du schéma sur l’environnement.
* Le document d’orientations générales (DOG) est la traduction technique des choix faits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
