Scot Sud Toulousain

Le calendrier

Les principales étapes de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale :

2006 : Prescription de l’élaboration du SCOT Sud Toulousain
2007 : Réalisation du diagnostic
2008 : Réalisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable  
          Débat sur les orientations Réalisation du document d’orientations 
          générales
2009 : Arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale Consultation des Personnes 
          Publiques Associées Enquête publique - Approbation du SCOT
2010 : SCOT exécutoire