Appui du Pays Sud Toulousain
- Juillet 2023 : Mise à disposition d'un guide de définition des zones d'accélération. (cf Ressources internes ci-dessous)
- 13 septembre à 18 h : Webinaire d'information à destination des élus
Présentation_Webinaire_PST_LoiEnR_13.09.2023.pdf, par ablasco
Ressources internes
- Permanences
→ Qui : Les Communes souhaitant un accompagnement dans la définition des zones d’accélération (aide à la prise en main de l’outil cartographique de l’Etat, échanges sur les critères pour la définition des zones, …).
→ Quand : Mardi après-midi de 14 h à 17 h et mercredi matin de 09 h à 12 h du 2 octobre au 6 décembre
→ Où : Au Pays Sud Toulousain, Espace Jallier, 34 Av. de Toulouse, 31390 Carbonne
→ Comment : Sur inscription sur un créneau d’une heure. Remplir le questionnaire (aide à la décision) et définir vos attentes en amont
- Concertation
Diaporama à destination d'un conseil municipal ou réunion publique
presentation_communes.pptx, par cparra
Courrier d'information à destination des habitants
courrier_habitants-loizae.docx, par cparra
Modèle d'article à intégrer sur le site internet de la commune
modele_article_site_internet.odt, par ablasco
Modèle de rapport de concertation sur internet ou lors de l'ouverture d'un registre en mairie
modele_rapport_concertation.odt, par cparra
Modèle de délibération fourni par la DDT 31
projet_deliberation-type-conseil-municipal-zaenr-ddt31.doc, par ablasco
- Tutoriel
Décryptage loi zones d'accélération + aide outil portail cartographique EnR
→ Calendrier
→ Définition des zones d'accélération
→ Mode d'emploi de l'outil cartographique de l'État
Vidéo explicative d'aide à la saisie des zones d'accélération sur démarches simplifiées. La vidéo apparaît après connexion, avant la rubrique 1. ⚠ La dénomination de la zone doit être identique dans la partie 2 et 3.
Ressources externes
Webinaires :
- 6 Septembre à 17h30 : Direction Départementale des Territoires / DDT 31 - Présentation - Replay
code d'accès : ENR2023
- 5 Octobre de 18h à 19h : AMF - Loi d'accélération des énergies renouvelables : comment les communes peuvent-elles définir les zones d'accélération ? - Replay
- 19 Octobre de 11h à 12h30 : CLER - Réseau pour la transition énergétique en partenariat avec l'AMRF proposent un webinaire d'accompagnement à destination des élu·e·s - Pour plus d'information - Inscription
- 9 Novembre à 17h : Direction Départementale des Territoires / DDT 31 - Replay - Présentation
code d'accès : ENR2023
Conférence territoriale :
- 11 Mars à 14h30 : Préfecture salle Bidou
Portail cartographique de l'Etat
Démarches simplifiées - Loi d'accélération des énergies renouvelables → transmission des zones d'accélération des énergies renouvelables et de la délibération avant le 31 décembre 2023 (tolérence accordée jusqu'au 31 janvier 2024)
Fiches Energies Renouvelables ADEME
foire_aux_questions_ddt31_20231020.pdf, par ablasco
Fichiers cartographiques sur les zones à enjeux environnementaux, établis par la DDT, accompagnés de la notice explicative. Lien de téléchargement
Accompagnement du réseau Les générateurs
Vos interlocutrices : Célia PARRA , Chargée de mission Conseil pour la Transition Energétique des Collectivités, 0561977728 - collectivités.energie@payssudtoulousain.fr Éva RUIZ, Cheffe de projets Energies Renouvelables, 0532094391 - energies.renouvelables@payssudtoulousain.fr
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