Les missions du conseiller en transition énergétique des collectivités
Afin de répondre aux objectifs Régionaux à savoir multiplier par 3 la production et diviser par 2 la consommation d’énergie, le Pays Sud Toulousain accompagne les collectivités du territoire dans leur transition énergétique.
Accompagnement :
- Établir une stratégie patrimoniale (priorisation des bâtiments)
- Aider aux choix de bouquets de travaux
- Établir un plan de financement optimisé avec les différentes aides mobilisables
- Aider au montage des dossiers de subvention et CEE (certificats d’économie d’énergie) et leur suivi
- Assurer un conseil technique sur le contenu des cahiers de charges techniques d’efficacité énergétique des bâtiments publics
CONTACTS :
Votre conseillère est à votre disposition afin d’échanger sur votre projet :
- Par téléphone : 05.61.97.77.28
- Par email : collectivites.energie[a]payssudtoulousain.fr
OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE : LE DECRET TERTIAIRE
Issu de la loi Elan, le décret tertiaire est entré en vigueur le 23 juillet 2019, obligeant la réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
Qui sont concernés par ce décret ?
Le patrimoine de votre commune constitué d’un bâtiment abritant des activités tertiaires d’une surface égale ou supérieure à 1000m²
- École
- Gymnase
- Salle des fêtes
- Commerces
- Restauration
- Musée
- Stationnement
Quels bâtiments sont concernés ?
Quels sont les objectifs ?
Une diminution de la consommation énergétique selon une année de référence choisi pour chaque bâtiment entre 2010 et 2019. Les objectifs fixés sont :
Quand faire ses déclarations ?
Vous devez déclarer, avant le 31 décembre 2022, vos Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA), ainsi que leurs consommations énergétiques pour les années 2020, 2021 et l'année de référence, sur la plateforme OPERAT de l'ADEME.
Comment faire ses déclarations ?
La plateforme vous propose une vidéo explicative pour compléter vos données sur OPERAT :
- Inscription : 1:44min ➔ 8:55min
- Paramétrage : 8:55 ➔ 13min Pas expliciter dans ce guide, ce menu permet de définir des profils d’utilisateurs avec différents niveaux d’actions et de visualisation.
- Déclaration patrimoine=EFA : 18:09 ➔ 31:38min
- Déclaration consommations par EFA : 31:38min ➔ 45:51min
En complément, le Pays Sud Toulousain vous propose une note explicative de vos déclarations sur la plateforme OPERAT afin de faciliter vos démarches.
Comment trouver ses données de consommations énergétiques ?
Vous pouvez récupérer vos historiques de consommation énergétique auprès des gestionnaires d’énergie directement comme ENEDIS ou GrDF :
- Pour ENEDIS, vous devez compléter le template excel ci-dessous et leur transmettre par mail.
- Pour GRDF, la demande s'effectue directement auprès du responsable commercial.
Comment atteindre les objectifs?
- En agissant sur le comportement des occupants (sobriété),
- En améliorant les performances des équipements et du bâtiment (effecacité énergétique),
- En installant un système de production d'électricité utilisant une source d'énergie renouvelable comme le photovoltaïque en autoconsommation (renouvelable).
